Diagnostic gestion déchets démolition sur Valence (DROME)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a mis en application le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets démolition sur Valence ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m²
• Les biens ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un rapport sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce formulaire à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), sur un site internet dédié.

Zone d'intervention autour de Valence pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Valence, nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Livron sur Drôme, Portes lès Valence, Montélimar, Bourg de Péage, Crest, Pierrelatte, ...,