Diagnostic Technique Global sur Valence (DROME)

Diagnostic Technique Immobilier à Valence

Quand effectuer un Diagnostic Technique Global sur Valence

Pour améliorer l'information des copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et, le cas échéant, aux fins d'élaboration d'un plan pluriannuel de travaux, l'assemblée générale des copropriétaires envisage de faire réaliser par un tiers, ayant des compétences précisées par décret, un diagnostic technique global sur Valence (DROME) pour tout immeuble à destination d'habitation soumis au statut de la copropriété. La réalisation de ce DTG est approuvée dans les conditions de majorité de l'article 24 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Ce Diagnostic Technique Global comporte :

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble ;
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation ;
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble ;
  4. Un DPE de l'immeuble tel que prévu aux articles L. 134-3 ou L. 134-4-1 du présent code. L'audit énergétique prévu au même article L. 134-4-1 satisfait cette obligation.

Ce Diagnostic Technique Global fait apparaître une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en déterminant notamment ceux qui devraient être réalisés dans les dix prochaines années.

Quels immeubles sont concernés par le Diagnostic Technique Global sur Valence?

Le Diagnostic Technique Global est obligatoire pour toute première mise en copropriété d'un bien datant de plus de 10 ans.

 

Zone d'intervention dans le département DROME

Implanté sur Valence, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des Diagnostics Techniques (Loi SRU). Nous réalisons également sur les tantièmes de coproriété sur Valence et les villes environnantes Pierrelatte, Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Montélimar, Portes lès Valence, Bourg de Péage, ...,