RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Valence (DROME) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Valence

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Repérage Amiante avant Travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Valence

A compter du 16 Juillet 2019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire réaliser un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter} des entreprises qui {{respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Valence

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Valence (DROME)

amiante avant travaux Valence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Valence

 

risques amiante Valence

Installé sur Valence , nous intervenons sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Montélimar, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage, ...,

Amiante Valence