RAT ou Repérage Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  effectuer un repérage amiante avant travaux à Valence (26000) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Valence (26000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Valence

La nécessité d'effectuer un Repérage Amiante avant Travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Valence

A partir du 16 Juillet 20019 pour vos travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme précis des travaux, et appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Valence

Textes juridiques du repérage Amiante avant travaux à Valence (26000)

amiante avant travaux Valence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence 26000 - DROME ?

ASE dispense un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Valence

 

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Installé sur Valence , nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les villes proches, Montélimar, Romans sur Isère, Pierrelatte, Bourg lès Valence, ...,

Amiante Valence