RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand effectuer un repérage amiante avant travaux à Valence ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Valence

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Valence

La nécessité pour le donneur d'ordre de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les nouvelles modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Valence

Désormais lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant le périmètre et le programme exact des travaux, et faire intervenir des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Valence

 

 

Cadre législatifs du repérage Amiante avant travaux à Valence

amiante avant travaux Valence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence DROME ?

ASE dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Valence

 

risques amiante Valence

Implanté sur Valence , nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les communes environnantes, Pierrelatte, Crest, Romans sur Isère, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Montélimar, Bourg lès Valence, ...,

 

 

Amiante Valence