RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Valence (26000) ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Valence (26000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Valence

L'obligation de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Valence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

RAT Valence

Désormais pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Valence

Textes législatifs du repérage Amiante avant travaux à Valence (26000)

amiante avant travaux Valence

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence 26000 ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Valence

 

risques amiante Valence

Implanté sur Valence , nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Romans sur Isère, Pierrelatte, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, Montélimar, ...,

Amiante Valence