RAT ou Amiante avant Travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Pourquoi  réaliser un diagnostic amiante avant travaux à Valence (26000) ?

Amiante avant travaux sur Valence (26000)

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

La nécessité de faire réaliser un Amiante avant Travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles modalitésIImesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent officialiser le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Que dit l'arrêté Amiante du 16 juillet 2019 ?  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT concernant la nature et le programme exact des travaux, et faire intervenir leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Valence (26000)

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Valence DROME ?

ASE propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des zones de chantiers amiantés.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

 

Implanté sur Valence , nous intervenons sur tout le département DROME, pour réaliser des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, Romans sur Isère, Crest, Pierrelatte, Montélimar, Bourg de Péage, ...,

Tout savoir sur l'arrêté en vidéo