Diagnostic gestion déchets sur Livron sur Drôme (DROME)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets ?

déchets, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Livron sur Drôme ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de bâtiments :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets contient :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement au sujet des matériaux réemployés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui présente chaque année au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention autour de Livron sur Drôme pour vos diagnostics gestion déchets

Installés sur Livron sur Drôme, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics gestion des déchets issus de la démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, Crest, Romans sur Isère, Saint Paul Trois Châteaux, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Valence, Portes lès Valence, Bourg de Péage, ...,