Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Paul Trois Châteaux (DROME)

Quand effectuer un diagnostic gestion déchets démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Paul Trois Châteaux ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les biens ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que contient le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à l'établissement de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur chantier et, à défaut, sur les installations de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, précisément les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques indiquant les installations de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le chantier ou sujet à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage communique ce rapport à l'ADEME qui transmet tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

Six mois maximum après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce rapport à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Saint Paul Trois Châteaux pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Installés sur Saint Paul Trois Châteaux, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Livron sur Drôme, Romans sur Isère, Portes lès Valence, Valence, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Crest, Bourg de Péage, ...,