Diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Paul Trois Châteaux (DROME)

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion déchets démolition sur Saint Paul Trois Châteaux ?

Le diagnostic gestion déchets démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

• d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) de plus de 1 000 m²
• Ceux ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets démolition ?

Le diagnostic gestion déchets démolition comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur site qui correspond à une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, basées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques localisant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être réemployés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de remplir un formulaire de récolement à propos des matériaux recyclés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui communique une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce document à ADEME, sur un site Web spécifique.

Secteur d'intervention autour de Saint Paul Trois Châteaux pour vos diagnostics gestion déchets démolition

Implantés sur Saint Paul Trois Châteaux, nous couvrons tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous couvrons les villes proches, Montélimar, Bourg lès Valence, Valence, Romans sur Isère, Pierrelatte, ...,