Diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Romans sur Isère (DROME)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le décret N° 2011-610 du 31 mai 2011, a imposé le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Romans sur Isère ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les immeubles ayant abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui consiste en une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les filières de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les filières de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux qui peuvent être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Tout savoir sur le nouveau projet de loi qui prévoit d'élargir le Diagnostic Déchet aux réhabilitations significatives : écoutez le PODCAST>>>

Le formulaire de récolement

A la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement au sujet des matériaux recyclés sur le chantier ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce formulaire à ADEME qui communique tous les ans au minsitére de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets issus de la démolition.

6 mois maximum après d'achèvement des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit transmettre ce formulaire à l'ADEME, sur un site Web dédié.

Zone d'intervention prés de Romans sur Isère pour vos diagnostics gestion des déchets issus de la démolition

Installés sur Romans sur Isère, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Valence, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, Crest, Montélimar, Pierrelatte, Livron sur Drôme, Bourg de Péage, ...,