RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Pierrelatte (DROME)
Pourquoi fournir un diagnostic amiante avant travaux à Pierrelatte (26700) ?
Diagnostic Amiante avant travaux sur Pierrelatte (26700)
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Pierrelatte est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce repérage avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 pour vos travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme exact des travaux, et solliciter des entreprises qui appliquent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes réglementaires du diagnostic Amiante avant travaux à Pierrelatte (26700)
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Pierrelatte ?
ASE propose un module de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Implanté sur Pierrelatte , nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Par ailleurs, nous intervenons sur les communes environnantes, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Montélimar, Bourg de Péage, Valence, ...,