Repérage Amiante avant démolition sur ()

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Repérage amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant la date du "1^er juillet 1997 font faire, avant la démolition de ces bâtiments, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est l'objectif du repérage amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des intervenants qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au minimum une majeure partie de la structure d’un immeuble.

Pendant une démolition complète d’immeuble, l’ensemble de la construction est sollicité. De ce fait, un diagnostic « destructif » est autorisé pour repérer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par sondages destructifs. Ce diagnostic porte au minimum sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être transmis à toute personne appelée à concevoir ou à réaliser les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de protection requise.

En conséquence, sauf impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un désamiantage.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un examen visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux traités. Cet examen visuel permet de vérifier de l'absence totale d'amiante aprés les opérations de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...

Cadres législatifs du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention autour de pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous intervenons sur les communes proches, ...,