Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()

Quand faire une expertise plomb avant démolition ?

Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb consiste à repérer des revêtements, matériaux ou des produits de la construction contenant ce polluant. Cela permet d’anticiper du risque d'exposition au plomb les entreprises et leurs salariés qui interviendront sur le chantier contenant du plomb.

A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les salariés susceptibles d'être soumis au risque plomb durant la période de travaux.

Si le diagnostic est positif, il devra être remis aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

• protection nécessaires pour la sécurité des intervenants.
• A l'issue des travaux, un nouveau rapport après travaux permet de contrôler que les zones de travaux sont vierges de poussières contaminé par du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Contrôle plomb avant travaux :

Le maître d' ouvrage d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949 doit de faire un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise en fonction des parties d'immeubles où les travaux seront à effectuer.

Contrôle plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou rénovation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Fondements législatifs

• Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
• Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
• Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition