Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur ()
Quand réaliser un constat plomb avant démolition ?
Avant de faire des travaux ou une démolition, le diagnostic plomb nécessite de repérer des revêtements, matériaux ou des produits d’édifice contenant du plomb. Cela permet d’anticiper du danger d'exposition au plomb les entreprises et leurs employés qui travailleront sur le chantier contenant du plomb.
A qui sert le Rapport de recherche Plomb avant Travaux/Démolition ?
Ce dossier protège tous les ouvriers susceptibles d'être exposés au risque plomb durant la phase de travaux.
Si le diagnostic est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront alors adapter des procédures de :
- protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
- A la fin des travaux, un nouveau dossier après travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont exemptes de poussières contenant du plomb.
Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.
Diagnostic plomb avant travaux :
Le propriétaire d'un immeuble, d'une partie d'immeuble ou d'un local dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Janvier 1949 a l'obligation de réaliser un rapport plomb avant travaux ou démolition. Le contrôle consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties d'immeubles où les travaux seront à réaliser.
Diagnostic plomb après travaux :
Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :
vérification des locaux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits, une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.
Cadre législatifs
- Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
- Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
- Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition