Diagnostic Amiante avant démolition sur ()

Quand  réaliser un diagnostic amiante avant démolition à () ?

Diagnostic amiante avant démolition sur ()

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces immeubles, un diagnostic des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

Quel est le but du contrôle amiante avant démolition ?

Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la sécurité des travailleurs qui vont effectuer la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être démoli. Une démolition consiste à la démolition d'au moins une partie majoritaire de la structure d’un bâtiment.

Pendant une démolition complète d’immeuble, l’ensemble des matériaux est sollicité. En conséquence, un diagnostic « destructif » est autorisé pour situer des produits auxquels on ne peut avoir accès que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du diagnostic doivent être communiqués à tout intervenant amené à concervoir les travaux, et à qui appartient l'organisation et la mise en œuvre des normes de sécurité requise.

Ainsi, hormis impossibilité technique, il doit être effectué, avant la démolition, à un retrait des matériaux contenant de l’amiante.

Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur

Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce contrôle est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Cet examen visuel permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur le contrôle visuel aprés travaux de désamiantage...

Fondements juridiques du diagnostic amiante avant démolition à ()

• Article R1334-19 du code de la santé publique
• Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
• Arrêté du 26 juin 2013

Zone d'intervention autour de pour vos repérages amiante avant démolition

Installés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour réaliser des repérages amiante avant démolition. Ainsi, nous couvrons les communes proches, ...,