Diagnostic Plomb avant démolition ou avant travaux sur Valence (DROME)

Plomb démolition à Valence

Pourquoi un diagnostic plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 font réaliser, préalablement à la démolition de ces bâtiments, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce rapport protège tous les ouvriers susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la phase de travaux.

Si le rapport est positif, il devra être transmis aux entreprises de travaux qui pourront ainsi mettre en place des procédures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau diagnostic après Travaux permet de contrôler que les périmètres de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Diagnostic plomb avant travaux :

diagnostic d'un bâtiment, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 1er Janvier 1949 est tenu de réaliser un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le diagnostic consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb le plus exhaustivement et le plus précisément en fonction des parties de bâtiment où les travaux seront à réaliser.

Contrôle plomb après travaux :

Les rapports après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comportent :

  • une vérification des lieux permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de vérifier le niveau de contamination des locaux.

Cadre juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

Actualité Plomb : Icade garde le cap malgré des pertes

Icade, filiale de la Caisse des dépôts, présente une perte de nette de 207,6 millions d'euros sur l'exercice 2015. Un exercice « d'ajustement » selon l'expression des dirigeants qui ne plombe pas son objectif à trois ans : faire passer son chiffre d'affaires à 1,3 milliard d'euros en 2018 (contre 1,2 milliard en 2014). En savoir plus...

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Valence

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