Contrôle Plomb avant démolition ou avant travaux sur Valence (DROME)

Plomb démolition à Valence

Pourquoi un repérage plomb avant démolition ?

L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 produisent, avant la démolition de ces immeubles, une expertise des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.

A qui sert le Diagnostic Plomb avant Travaux/Démolition ?

Ce dossier protège tous les travailleurs susceptibles d'être soumis au risque plomb pendant la période de travaux.

Si le rapport contient du plomb, il devra être communiqué aux sociétés de travaux qui pourront ainsi mettre en place des mesures de :

  • protection nécessaires pour la sécurité des ouvriers.
  • A la fin des travaux, un nouveau rapport après Travaux permet de vérifier que les zones de travaux sont vierges de poussières contenant du plomb.

Vous prévoyez des travaux ? Consultez également notre page sur le Diagnostic Amiante avant Travaux.

Rapport plomb avant travaux :

Contrôle d'un immeuble, d'une partie de bâtiment ou d' un local construit avant le 01/01/1949 est tenu de fournir un diagnostic plomb avant travaux ou démolition. Le repérage consiste à identifier et à localiser les revêtements contenant de la peinture au plomb de maniére exhaustive et précise selon les parties de bâtiment où les travaux seront à faire.

Diagnostic plomb après travaux :

Les dossiers après travaux ou réhabilitation prévus à l'article L.1334-3 comprennent :

  • une vérification des lieux permettant de controler la réalisation des travaux prescrits,
  • une analyse de poussières prélevées sur sol permettant de déterminer le niveau de contamination des lieux.

Fondements juridiques

  • Article R1334-12 du Code de la Santé publique : Constat de risques d'exposition au plomb
  • Article L1334-8 du Code de la Santé publique : Lutte contre la présence de plomb ou d'amiante
  • Article R4412 du Code du Travail : Prévention de certains risques d'exposition

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Nuage d'expression

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