Diagnostic gestion déchets sur Valence (DROME)

Diagnostic Gestion des Déchets à Valence

Qu'est ce que le diagnostic gestion déchets démolition ?

déchets, a mis en application le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 01/03/2012.

Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition sur Valence ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition s'applique aux démolitions d'immeubles :

  • d'une surface hors oeuvre brute de plus de 1 000 m2
  • Les immeubles ayant accueillis une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses

Que contient le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion des déchets issus de la démolition comporte :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

  • a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
  • b) Le repérage sur site qui consiste en une inspection systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de recyclage sur site et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, fondées notamment sur :

  • a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, en particulier les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
  • b) La consultation des bases de données publiques recensant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être réemployés sur le chantier et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

Le formulaire de recollement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement relatif aux matériaux recyclés sur le site ou prévus à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage comunique ce rapport à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui présente une fois par an au chaque année de la construction un rapport sur l'application du diagnostic déchets.

Six mois au plus tard après la fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit communiquer ce document à l'ADEME, sur un site internet spécifique.

Zone d'intervention autour de Valence pour vos diagnostics gestion déchets

Implanté sur Valence, nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics gestion déchets. Ainsi, nous intervenons sur les villes environnantes, Bourg de Péage, Livron sur Drôme, Crest, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Romans sur Isère, Montélimar, ..., Bourg lès Valence, Saint Marcel lès Valence, Pont de l Isère, Malissard, Beauvallon, Montéléger, Châteauneuf sur Isère, Portes lès Valence, Parlanges, La Roche de Glun, Beaumont Monteux, ...

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