Termites : votre diagnostic sur Valence (DROME)

Diagnostic Termite à Valence

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur doit joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l'état relatif à la présence de termites.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres importants dans les biens immobiliers en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la structure des biens immobiliers mais aussi causer des désordres conséquents dans leur structure même. Dans les cas les plus extrêmes, elle peut entrainer leur effondrement.

Le rapport de diagnostic termite répond donc à une finalité de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste l'expertise de recherche des termites?

Cette recherche vise à informer l’acheteur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Cet état identifie le bâti en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les structures infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas. Le rapport est daté et signé.

Quels sont les habitations concernés ?

En cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour visualiser si les communes du département DROME (Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, Montélimar, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites DROME

Quelle durée de validité pour un diagnostic termite sur Valence ?

La durée de validité de l'expertise de recherche des termites est de six mois.

Quelles conséquences de l'expertise de recherche des termites ?

En l’absence de ce diagnostic lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Secteur d'intervention autour de Valence pour la réalisation des rapports de diagnostic termite

Installé sur Valence, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des expertises termites. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Portes lès Valence, Bourg lès Valence, Romans sur Isère, Montélimar, Pierrelatte, Bourg de Péage, ..., Bourg lès Valence, Saint Marcel lès Valence, Pont de l Isère, Malissard, Beauvallon, Montéléger, Châteauneuf sur Isère, Portes lès Valence, Parlanges, La Roche de Glun, Beaumont Monteux, Beaumont lès Valence, Fauconnières, ...

Actu termite : Immobilier : le diagnostic sur les termites évolue

Désormais lors de la vente d'un bien immobilier, le diagnostic sur les termites ne s'attachera qu'à cet insecte xylophage. Les autres agents de dégradation En savoir plus...
Source : (J. N., )

Nuage d'expression liè au diagnostic immobilier sur Valence

Voici une liste des expressions qui vous ont permis de trouver notre site relatif à l'expression « Diagnostic Termite à Valence » : Termites à valence - (3 Fois), Expers termites - (2 Fois), Amiante termites valence - (2 Fois), Diagnostic termites valence - (2 Fois), Termite chateauvert valence - (1 Fois), Ville de valence 26 termites - (1 Fois), Diagnostic termite valence drome - (1 Fois), Ville de valence risque termite - (1 Fois), Termites quartier chateauvert valence - (1 Fois), termites a valence - (1 Fois), Diagnostic termite valence - (1 Fois), Mairie valence termites - (1 Fois), ...

>