Termites : votre diagnostic sur Valence (DROME)

Diagnostic Termite à Valence

Selon l'article L 271-4 du Code de Construction et de l'habitation, le vendeur a l’obligation de joindre dans le dossier de diagnostic technique annexé au compromis de vente, ou, à défaut, à l'acte de vente définitif, le rapports de diagnostic termite.

Pourquoi un diagnostic termite?

Les insectes xylophages, et notamment les termites, peuvent causer des désordres conséquents dans les habitations en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans le bâti. Leur activité peut affecter la portance des locaux mais aussi causer des désordres conséquents dans leur portance même. Parfois même, elle peut entrainer leur effondrement.

L'état relatif à la présence de termites répond donc à un objectif de sécurité des biens immobiliers.

En quoi consiste le rapport de diagnostic termite?

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur de la situation de l'habitation quant à la présence ou à l’absence de termites.

Ce rapport identifie l'habitation en cause, précise les parties visitées et celles qui n’ont pu l’être, les parties infestés par la présence de termites . Le rapport est daté et signé.

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

En cas de vente, tous les bâtiments bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les zones définies par arrêté préfectoral sont concernés.

Télécharger la carte des départements pour vérifier si les communes du département DROME (Pierrelatte, Valence, Romans sur Isère, Bourg de Péage, Montélimar, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, ...) sont soumises à arrêté préfectoral (mise à jour le 30 Juin 2012) :

Carte infestation termites DROME

Quelle validité pour un état relatif à la présence de termites sur Valence ?

La durée de validité de l'état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Quelles sont les conséquences du rapport de diagnostic termite ?

En l’absence de ce rapport lors de la signature de l’acte de vente définitif, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

Fondements juridiques

Code de la construction et de l’habitation :

Zone d'intervention autour de Valence pour la réalisation des diagnostics termites

Installé sur 15178, nous couvrons tout le département DROME, pour la réalisation des diagnostics de recherche des termites. Par ailleurs, nous intervenons sur les communes proches, Bourg de Péage, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Portes lès Valence, Montélimar, Pierrelatte, ..., Bourg lès Valence, Saint Marcel lès Valence, Pont de l Isère, Malissard, Beauvallon, Montéléger, Châteauneuf sur Isère, Portes lès Valence, Parlanges, La Roche de Glun, Beaumont Monteux, Beaumont lès Valence, Fauconnières, Étoile sur Rhône, ...

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