Diagnostic plomb sur Valence (DROME)

Diagnostic plomb à Valence

Le Crep est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans les peintures dans les maisons ou les appartements. Ce document vise à informer l'éventuel acheteur ou locataire sur le bien qu'il projette d'acheter ou de louer.

Quels sont les types de logement concernés par le diagnostic plomb dans les peintures sur Valence (26000) - DROME ?

Les logements d'habitation concernés par la réalisation d'un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Sur Valence % des maisons ou appartements ont été construits avant 1949 et ont l'obligation de joindre un diagnostic plomb à la vente ou à la location, notamment :

  • % des maisons sur Valence ont été construites avant 1949
  • % des appartements sur Valence ont été construites avant 1949

Ainsi, tous les logements en vente ou en location construit avant le 01/01/1949 dans le département DROME notamment les villes de Bourg lès Valence, Montélimar, Crest, Romans sur Isère, Pierrelatte, Livron sur Drôme, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Valence, ... sont concernées par le diagnostic plomb dans les peintures.

Qui doit réaliser le constat plomb sur Valence (26000) ?

Le constat de recherche de plomb doit être réalisé par le vendeur du logement ou par le bailleur. Le constat de recherche de plomb dans les peintures doit être établi avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au possible acheteur ou locataire.

Le Crep doit être réalisé par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (Cofrac).

Nos diagnostiqueurs sont certifié pour la réalisation des constats de risque d'exposition au plomb (Crep) sur le département DROME :

Comment est réalisé le constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Valence (DROME) ?

Le diagnostic plomb dans les peintures porte :

  • sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques...) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
  • et sur ses annexes dès lors qu'ils sont utilisés à un usage courant (terrasse par exemple).

Quel est la durée du Crep?

La durée de validité de l'expertise plomb dans les peintures est de :

  • 6 ans pour les logements mis en location,
  • illimitée pour les logements mis en vente lorsque le diagnostic plomb dans les peintures fait apparaître l'absence de plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures à 1mg/cm²,
  • 1 an pour les logements mis en vente lorsque le Crep fait apparaître la présence de plomb à des concentration supérieures ou égales à 1mg/cm². Dans ce cas, le technicien doit transmettre immédiatement au préfet une copie du constat de risque d'exposition au plomb (Crep) faisant apparaître la présence de plomb.

Quand réaliser un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) sur Valence (26000) ?

Pour le vendeur sur Valence (26000)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente. Il doit également être accompagné d'une notice d'information décrivant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l'acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance et demander la diminution du tarif de cession voire l'annulation de la transaction.

Par ailleurs, si la présence de plomb est détectée et qu'elle comporte un danger pour la santé des habitants, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Valence (26000)

Le constat plomb doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être joint au bail d'habitation. Le constat plomb doit également être accompagné d'une notice d'information indiquant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents ne sont pas fournis et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d'instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu'il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut obliger au bailleur de faire réaliser des travaux.

Pour les copropriétés sur Valence (26000)

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d'exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Diagnostic plomb avant démolition / travaux sur Valence

Un diagnostic plomb dans les peintures est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur une construction. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page diagnostic plomb avant démolition.

Qu'est-ce que le DRIP ?

Le DRIP est le diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures. Il est effectué en application d'une mesure préfectorale d'urgence en cas de dépistage d'un cas de saturnisme sur un enfant mineur, ou lorsqu'un risque d'exposition au plomb pour un mineur est déterminé. Les diagnostiqueurs doivent être certifiés avec mention pour pouvoir réaliser des Diagnostic du Risque d'Intoxication au Plomb, Consultez nos cabinets certifiés DRIPP en France.

Zone d'intervention autour de Valence pour la réalisation des Crep

Installé sur Valence, nous pouvons intervenir sur tout le département DROME, pour la réalisation des Crep. Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes proches, Livron sur Drôme, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Crest, Montélimar, Bourg de Péage, Portes lès Valence, Pierrelatte, ..., Bourg lès Valence, Saint Marcel lès Valence, Pont de l Isère, Malissard, Beauvallon, Montéléger, Châteauneuf sur Isère, Portes lès Valence, Parlanges, La Roche de Glun, Beaumont Monteux, ...

Actualité plomb : A la recherche du juste prix du carbone

Alors que le paquet climat-énergie européen lance des mesures pour résorber la sur-allocation de quotas qui plombe le marché carbone européen, la chaire d'économie du climat de Paris-Dauphine propose des pistes en vue de la COP climat de Paris en ... En savoir plus...
Source : Agnès Sinaï / Actu-Environnement

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