Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Valence

Quand  effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Valence (26000) ?

Amiante avant travaux sur Valence (26000)

L'obligation de de faire réaliser un amiante avant travaux sur Valence est régit par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de d'effectuer une recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des intervenants à l’amiante. Les conditions et modalités de ce diagnostic avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, (complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur).

Selon les situations, ce repérage pourra être réalisé avant ou pendant la phase de travaux, au fur et à mesure que de nouvelles zones deviennent accessibles.

Le décret prévoit par ailleurs des situations dans lesquelles le donneur d’ordre est exempté de repérage.

Fondements législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Valence (26000)

Secteur d'intervention autour de Valence pour vos diagnostics amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département DROME, pour réaliser des diagnostics amiante avant travaux. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, Romans sur Isère, Portes lès Valence, Montélimar, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Bourg de Péage, ...,