Repérage Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur [ville]

Quand  fournir un repérage amiante avant travaux à Valence (DROME) ?

Repérage Amiante avant travaux sur Valence (DROME)

L'obligation pour le maître d'ouvrage de de faire réaliser un Repérage amiante avant travaux sur Valence est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de procéder à la recherche de la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les conditions et modalités de ce repérage avant travaux de l'amiante sont fixées par un décret du 9 mai 2017, qui sera complété par des arrêtés spécifiques à chaque secteur.

Cadre juridiques du repérage Amiante avant travaux à Valence (DROME)

Zone d'intervention prés de Valence pour vos repérages amiante avant travaux

Implanté sur, nous couvrons tout le département DROME, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux. Ainsi, nous couvrons les villes environnantes, Portes lès Valence, Romans sur Isère, Bourg lès Valence, Pierrelatte, Montélimar, Bourg de Péage, ...,